publié le 22 juillet 2010
Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques mixtes, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de Mons. - Addendum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2010203907
- pub.
- 22/07/2010
- prom.
- 18/06/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
18 JUIN 2010. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques mixtes, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de Mons. - Addendum
Le tableau d'emprise, publié au Moniteur belge du 25 juin 2010, aux pages 39546 à 39549, est relatif à l'arrêté ministériel du 18 juin 2010 reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques mixtes, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de Mons, publié au Moniteur belge du 25 juin 2010, aux pages 39532 et suivantes.