publié le 01 juillet 2010
Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire du Comité interministériel pour la Sécurité routière
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2010014144
- pub.
- 01/07/2010
- prom.
- 18/06/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
18 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire du Comité interministériel pour la Sécurité routière
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Vu l'arrêté royal du 26 juin 2002 portant création d'une Commission fédérale pour la Sécurité routière et d'un Comité interministériel pour la Sécurité routière, l'article 14;
Vu l'arrêté ministériel du 25 novembre 2003 portant désignation du secrétaire du Comité interministériel pour la Sécurité routière, Arrête :
Article 1er.Est désigné en qualité de secrétaire du Comité interministériel pour la Sécurité routière, M. Marc Vansnick, Conseiller général de la Direction Sécurité routière à la Direction générale Mobilité et Sécurité routière.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 25 novembre 2003 portant désignation du secrétaire du Comité interministériel pour la Sécurité routière est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2010.
Bruxelles, le 18 juin 2010.
E. SCHOUPPE