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M.B. Index des textes promulgués le 19 mars 2010

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loi

type loi prom. 19/03/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010000503 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 19/03/2010 pub. 21/04/2010 numac 2010009424 source service public federal justice Loi visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/03/2010 pub. 23/04/2010 numac 2009205785 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant du prélèvement effectué sur les moyens disponibles auprès de l'Office national de Sécurité sociale-Gestion globale en vue du financement du fonds de formation titres-services pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 19/03/2010 pub. 23/04/2010 numac 2009205784 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2010, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des bonus de démarrage et de stage en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, w), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 19/03/2010 pub. 23/04/2010 numac 2009205786 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2010, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 19/03/2010 pub. 23/04/2010 numac 2009205788 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2010, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement de l'accord de coopération relatif à l'économie sociale en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, v), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 19/03/2010 pub. 23/04/2010 numac 2009205787 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2010, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des conventions de premier emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, r), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 19/03/2010 pub. 23/04/2010 numac 2009205792 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2010 le montant déduit du montant attribué à l'Office national de sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la création des mandats de recherche type arrêté royal prom. 19/03/2010 pub. 23/04/2010 numac 2009205793 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2010 l'adaptation du montant du financement alternatif en fonction du financement des conventions de premier emploi qui font partie, dans le secteur public, des projets globaux visés à l'article 43 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi type arrêté royal prom. 19/03/2010 pub. 23/04/2010 numac 2009205791 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2010 le montant qui est prélevé du produit de la taxe sur la valeur ajoutée pour le financement des dépenses en matière de congé éducation payé type arrêté royal prom. 19/03/2010 pub. 23/04/2010 numac 2009205795 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2010 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi type arrêté royal prom. 19/03/2010 pub. 23/04/2010 numac 2009205796 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2010 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises type arrêté royal prom. 19/03/2010 pub. 08/04/2010 numac 2010000189 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics de secours type arrêté royal prom. 19/03/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010000230 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la délivrance des documents de séjour aux étrangers, à leur fourniture et au remboursement à l'Etat par les communes des frais occasionnés par la fourniture des documents de séjour et abrogeant l'arrêté royal du 2 avril 1984 relatif à la délivrance des titres de séjour pour les étrangers, à leur fourniture et au remboursement à l'Etat par les communes des frais occasionnés par la fourniture des formules des titres de séjour pour les étrangers type arrêté royal prom. 19/03/2010 pub. 06/08/2010 numac 2010000455 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la délivrance des documents de séjour aux étrangers, à leur fourniture et au remboursement à l'Etat par les communes des frais occasionnés par la fourniture des documents de séjour et abrogeant l'arrêté royal du 2 avril 1984 relatif à la délivrance des titres de séjour pour les étrangers, à leur fourniture et au remboursement à l'Etat par les communes des frais occasionnés par la fourniture des formules des titres de séjour pour les étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/03/2010 pub. 14/04/2010 numac 2010021047 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant nomination des magistrats de l'Ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant au sein du Conseil interdépartemental d'appel des Etablissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 19/03/2010 pub. 26/04/2010 numac 2010022221 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant création de fonctions d'encadrement supplémentaires à l'Office national des Pensions type arrêté royal prom. 19/03/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010201931 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant pour l'année 2010 pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé en exécution de l'article 67bis de la loi de 2 janvier 2001

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2010 pub. 13/04/2010 numac 2010035244 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux autorisations urbanistiques, aux réunions de projet et aux informations urbanistiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2010 pub. 19/04/2010 numac 2010035271 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement secondaire des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2010 pub. 19/04/2010 numac 2010035273 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du "Stedenfonds" pour l'année 2010 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010035284 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 déterminant et classant les fonctions dans les centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2010 pub. 03/05/2010 numac 2010035300 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des bureaux d'égalité de traitement type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2010 pub. 07/05/2010 numac 2010035327 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2010 pub. 11/05/2010 numac 2010202481 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 déterminant les conditions de fixation, de paiement et de recouvrement des subventions des caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2010 pub. 11/05/2010 numac 2010202487 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de certains centres d'éducation des adultes

erratum

type erratum prom. 19/03/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010021057 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant nomination des magistrats de l'Ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant au sein du Conseil interdépartemental d'appel des Etablissements scientifiques fédéraux. - Erratum
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