19 MARS 2010. - Arrêté royal portant nomination des magistrats de l'Ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant au sein du Conseil interdépartemental d'appel des Etablissements scientifiques fédéraux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2005 portant nomination de magistrats de l'Ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant dans les chambres de recours créées près le service public fédéral personnel et organisation et près les établissements scientifiques de l'Etat, notamment les articles 5 et 6;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 53;

Considérant qu'il convient de nommer le président et le président suppléant de chacune des trois sections du Conseil interdépartemental d'appel des Etablissements scientifiques fédéraux, afin de permettre l'installation définitive de celui-ci;

Vu la proposition de Notre Ministre de la Justice formulée le 15 décembre 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de président du Conseil interdépartemental d'appel pour le personnel scientifique des Etablissements scientifiques fédéraux : - à la section d'expression française : Mme Gerard Karine, président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles; - à la section d'expression néerlandaise : Mme Cassiers Micheline, juge au tribunal du travail de Bruxelles; - à la section d'expression allemande : M. Lennertz Rudolf, procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen.

Art. 2.Sont nommés en qualité de président suppléant du Conseil interdépartemental d'appel pour le personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux : - à la section d'expression française : M. Laurent Philippe, premier avocat général honoraire près la Cour du travail de Liège; - à la section d'expression néerlandaise : M. Frits Verhaeghe, procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai.

Art. 3.Les articles 5 et 6 de l'arrêté royal du 18 avril 2005 portant nomination de magistrats de l'Ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant dans les chambres de recours créées près le service public fédéral personnel et organisation et près les établissements scientifiques de l'Etat sont abrogés.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mars 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE