SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 mars 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Bajart, L., domicilié à Koekelberg, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme expirant le 16 août 2011.

Par arrêté royal du 23 mars 2010, M. de Formanoir de la Cazerie (Ecuyer), E., premier substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé substitut général près la cour du travail de Bruxelles.

Par arrêté royal du 19 mars 2010 la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles de Mme Meunier, D., domiciliée à Uccle, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 4 avril 2010.

Par arrêté royal du 23 mars 2010, MM. Dumont, D. et Vlieghe, X., conseillers à la cour du travail de Mons, sont désignés pour exercer, avec leur accord, leurs fonctions auprès de la cour du travail de Bruxelles, au cours du mois de mai 2010 et, si nécessaire, pour achever les affaires dans lesquelles ils ont siégé dans le courant du mois de mai 2010.

Par arrêté royal du 23 mars 2010 : - M. Kreit, D., conseiller à la cour du travail de Liège, est désigné pour exercer, avec son accord, ses fonctions auprès de la cour du travail de Bruxelles, durant le premier semestre 2010; - M. Dumont, M., président de chambre à la cour du travail de Liège, et M. Kreit, D., précité, continueront, si nécessaire, d'exercer leurs fonctions auprès de la cour du travail de Bruxelles, pour achever les affaires dans lesquelles ils ont siégé jusqu'au 30 juin 2010.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.