29 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour le Conseil interdépartemental d'appel des établissements scientifiques fédéraux

La Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 53;

Vu l'arrêté royal du 19 mars 2010 portant nomination des magistrats de l'Odre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant au sein du Conseil interdépartemental d'appel des établissements scientifiques fédéraux;

Vu l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour : 1° le Conseil d'appel interdépartemental pour le personnel scientifique, et 2° le Conseil d'appel pour le personnel adjoint à la recherche et pour le personnel de gestion, des établissements scientifique de l'Etat, notamment les articles 1er à 4; Considérant qu'il convient de désigner les membres de chacune des deux sections linguistiques du Conseil interdépartemental d'appel des établissements scientifiques fédéraux, afin de permettre l'installation définitive de celui-ci;

Considérant les propositions faites par les organisations syndicales;

Considérant les propositions formulées par le Président du SPP Politique scientifique, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la section d'expression française du Conseil interdépartemental d'appel des établissements scientifiques fédéraux : - Mme Véronique Dehant de l'Observatoire royal de Belgique, - Mme Danielle de Lame du Musée royal de l'Afrique centrale et - M. Jean-Georges Casier de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. § 2. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la section d'expression française du Conseil interdépartemental d'appel des établissements scientifiques fédéraux : - M. Sergio Purini des Musées royaux d'art et d'histoire, - Mme Véronique Bücken des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et - M. Thierry van den Berg du Centre d'études et de recherches vétérinaires et agrochimiques.

Art. 2.§ 1er. Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur, désignés par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression française du Conseil interdépartemental d'appel des établissements scientifiques fédéraux : - pour la Centrale générale des Services publics : Mme Viviane Baeke du Musée royal de l'Afrique centrale, - pour la Confédération des Syndicats chrétiens - Services publics : Mme Patricia Van Schuylenbergh du Musée royal de l'Afrique centrale et - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Mme Brigitte Slegers des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique. § 2. Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant, désigné par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression française du Conseil interdépartemental d'appel des établissements scientifiques fédéraux : - pour la Centrale générale des Services publics : Mme Isabelle Van Loo du Musée royal de l'Afrique centrale, - pour la Confédération des Syndicats chrétiens - Services publics : M. Marc Vandiepenbeeck de l'Institut royal météorologique de Belgique et - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Mme Anne Mahieu de la Bibliothèque royale de Belgique.

Art. 3.§ 1er. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la section d'expression néerlandaise du Conseil interdépartemental d'appel des établissements scientifiques fédéraux : - M. Kris De Clercq du Centre d'Etudes et de Recherches vétérinaires et agrochimiques, - Mme Elisabeth De Belie des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et - M. Piet De Gryse du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire. § 2. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la section d'expression néerlandaise du Conseil interdépartemental d'appel des établissements scientifiques fédéraux : - Mme Elisabeth Cornelissen du Musée royal de l'Afrique centrale, - Mme Anna Van Waeg des Musées royaux d'Art et d'Histoire et - M. Gilbert De Roy de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie.

Art. 4.§ 1er. Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur, désignés par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression néerlandaise du Conseil interdépartemental d'appel des établissements scientifiques fédéraux : - pour la Centrale générale des Services publics : Mme Patricia Courselle de l'Institut scientifique de Santé publique, - pour la Confédération des Syndicats chrétiens - Services publics : Mme Lieve De Mecheleer des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces et - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Guido Grootaers des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique. § 2. Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant, désignés par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression néerlandaise du Conseil interdépartemental d'appel des Etablissements scientifiques fédéraux : - pour la Centrale générale des Services publics : Mme Esther Mathys de l'Institut scientifique de santé publique, - pour la Confédération des Syndicats chrétiens - Services publics : M. Ronny Schallier de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique et - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Tim Van de Velde des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique.

Art. 5.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression française du Conseil interdépartemental d'appel des Etablissements scientifiques fédéraux, M. Sébastien Dutry et Mme Gwenola Debaisieux, fonctionnaires au SPP Politique scientifique.

Art. 6.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression néerlandaise du Conseil interdépartemental d'appel des Etablissements scientifiques fédéraux, Mme Colette Janssen et M. Jacques Lust, fonctionnaires au SPP Politique scientifique.

Art. 7.Les articles 1er à 4 de l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour : 1° le Conseil d'appel interdépartemental pour le personnel scientifique, et 2° le Conseil d'appel pour le personnel adjoint à la recherche et pour le personnel de gestion, des établissements scientifique de l'Etat sont abrogés.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 9.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 septembre 2010.

Mme S. LARUELLE