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M.B. Index des textes promulgués le 29 septembre 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/09/2010 pub. 23/11/2010 numac 2010014269 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/09/2010 pub. 14/12/2010 numac 2010012324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 29/09/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010021094 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour le Conseil interdépartemental d'appel des établissements scientifiques fédéraux type arrêté ministériel prom. 29/09/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010024399 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Free Clinic type arrêté ministériel prom. 29/09/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010024398 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'association de fait Ethnic Cosmethic type arrêté ministériel prom. 29/09/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010024400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'association de centres publics d'action sociale, L'Association hospitalière de Bruxelles - Hôpital universitaire des Enfants Reine Fabiola type arrêté ministériel prom. 29/09/2010 pub. 07/12/2010 numac 2010024419 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'année 2010, la compensation de candidats visées à l'article 7, § 3, de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
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