Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 30 septembre 2009

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/09/2009 pub. 05/10/2009 numac 2009003374 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2009 octroyant une garantie d'Etat à certains emprunts du Holding communal type arrêté royal prom. 30/09/2009 pub. 16/10/2009 numac 2009009712 source service public federal justice Arrêté royal fixant les règles et barèmes relatifs aux honoraires et frais des mandataires de justice et des administrateurs provisoires type arrêté royal prom. 30/09/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale type arrêté royal prom. 30/09/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009012219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, fixant la contribution de pension du régime de pension complémentaire sectoriel type arrêté royal prom. 30/09/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009012218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'introduction d'une nouvelle échelle de rémunération dans le secteur textile type arrêté royal prom. 30/09/2009 pub. 03/06/2010 numac 2009012223 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la prépension à 58 ans pour les travailleurs occupés dans les entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone type arrêté royal prom. 30/09/2009 pub. 19/10/2009 numac 2009204126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque, b) la convention collective de travail du 24 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 27 août 2007 concernant l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 30/09/2009 pub. 04/01/2010 numac 2009204125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à l'accord sectoriel 2007-2008 type arrêté royal prom. 30/09/2009 pub. 31/05/2010 numac 2009204151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative à la prolongation de l'accord national 2007-2008 type arrêté royal prom. 30/09/2009 pub. 07/12/2009 numac 2009204152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant la présence d'apprentis mineurs d'âge sur le terrain type arrêté royal prom. 30/09/2009 pub. 16/04/2010 numac 2009204150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 2009 au fonds de sécurité d'existence dénommé "fonds social 319.01 de financement complémentaire du second pilier de pension" ainsi que la date de demande de dispense de cotisations pour l'année 2009 type arrêté royal prom. 30/09/2009 pub. 21/06/2010 numac 2009204153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la prépension à temps plein à 56 ans et à la prépension à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. 30/09/2009 pub. 04/11/2009 numac 2009204166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs (1) type arrêté royal prom. 30/09/2009 pub. 07/12/2009 numac 2009204164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à l'ancienneté type arrêté royal prom. 30/09/2009 pub. 12/05/2010 numac 2009204165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, fixant l'intervention dans les frais de déplacement entre le domicile et le bureau d'embauche à partir du 1er février 2009 jusqu'au 30 juin 2009 type arrêté royal prom. 30/09/2009 pub. 04/11/2009 numac 2009204178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (1) type arrêté royal prom. 30/09/2009 pub. 04/11/2009 numac 2009204269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans les arrondissements de Roulers et de Courtrai ressortissant à la Sous-Commission paritaire pour les métaux prècieux les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 30/09/2009 pub. 04/11/2009 numac 2009204271 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité principale le décapage de produits sidérurgiques, situées dans la commune d'Aiseau-Presles et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 30/09/2009 pub. 17/05/2016 numac 2016000298 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/09/2009 pub. 18/09/2018 numac 2018013691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant modification des règlements du régime de pension complémentaire sectoriel pour les travailleurs portuaires du contingent général, du contingent logistique et des gens de métier

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/09/2009 pub. 15/10/2009 numac 2009011428 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 30/09/2009 pub. 15/10/2009 numac 2009011429 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 30/09/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009031499 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes à la SPRL Planeco, représentée par M. Thierry Deweirdt
^