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M.B. Index des textes promulgués le 4 septembre 2009

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arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009035887 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'un Directeur general faisant fonction auprès de la « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn » type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009035888 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master 'specialistische geneeskunde' comme nouvelle formation de la 'Vrije Universiteit Brussel' type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 21/09/2009 numac 2009035889 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master "specialistische geneeskunde" comme nouvelle formation de la "Universiteit Gent" type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 21/09/2009 numac 2009035892 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de l'accréditation de transition de la formation 'master in de ingenieurswetenschappen : biomedische ingenieurstechnieken' type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 21/09/2009 numac 2009035890 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master "specialistische geneeskunde" comme nouvelle formation de la "Universiteit Antwerpen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 21/09/2009 numac 2009035891 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master 'specialistische geneeskunde' comme nouvelle formation de la 'Katholieke Universiteit Leuven' type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 23/09/2009 numac 2009035894 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de master après master 'master in de actuariële wetenschappen' de la 'Vrije Universiteit Brussel' type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 23/09/2009 numac 2009035895 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un établissement d'enseignement artistique à temps partielle à la ville de Torhout type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 21/09/2009 numac 2009035893 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relatif à l'enveloppe de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 23/09/2009 numac 2009035896 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement secondaire ou dans le système d'apprentissage et de travail, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 23/09/2009 numac 2009035904 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 fixant le statut des receveurs régionaux, pour ce qui concerne les possibilités en matière d'interruption de carrière type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009035908 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément d'une organisation de producteurs et portant l'extension pour des membres non affiliés des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 14/10/2009 numac 2009035966 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 19/10/2009 numac 2009035980 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du président du conseil consultatif stratégique « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 22/10/2009 numac 2009035982 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au statut des membres du « Milieuhandhavingscollege » type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 22/10/2009 numac 2009035981 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la certification d'entreprises et de leurs techniciens en systèmes de protection contre l'incendie contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone ou des gaz à effet de serre fluorés type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 22/10/2009 numac 2009035991 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la certification de techniciens récupérant certains gaz à effet de serre fluorés d'appareillages de connexion à haute tension type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 23/10/2009 numac 2009036004 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects des statuts administratif et pécuniaire de certains membres du personnel de l'enseignement qui rentrent en service actif ou fournissent des prestations considérées comme travail supplémentaire ou fonction accessoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 22/10/2009 numac 2009035993 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand en matière de certification d'entreprises frigorifiques et de leurs frigoristes type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009036009 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la certification de personnel chargé de récupérer certains solvants à base de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des équipements type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009036007 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand en matière de la formation de techniciens concernés par la récupération de gaz à effet de serre fluorés provenant de systèmes de climatisation de certains véhicules à moteur type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009036016 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant d'une année le délai de maintien d'un emploi de directeur adjoint pour une école de l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 09/11/2009 numac 2009036018 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'admission à l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 04/11/2009 numac 2009036014 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 concernant l'attribution, l'utilisation et la reprise de droits d'émission d'éléments nutritionnels et concernant le développement de l'entreprise après traitement d'engrais avéré, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 établissant les modalités relatives à l'inventoriage des données dans le cadre du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 17/11/2009 numac 2009036033 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 relatif à l'échange de quotas de gaz à effet de serre type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 08/12/2009 numac 2009036092 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres des membres du personnel des établissements d'enseignement artistique à temps partiel et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 10/12/2009 numac 2009036113 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 mars 2009 portant organisation et agrément de partenariats touristiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009036114 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la création et l'organisation d'académies des arts dans l'enseignement artistique à temps partiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 13/10/2009 numac 2009204541 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de certaines compétences relatives à l'enseignement au Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 16/10/2009 numac 2009204590 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enveloppe globale de points dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 15/10/2009 numac 2009204637 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux critères de sélection et au règlement des indemnités, des jetons de présence et des frais de déplacement des membres du « Hoge Raad voor het Handhavingsbeleid »
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