4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant d'une année le délai de maintien d'un emploi de directeur adjoint pour une école de l'enseignement secondaire à temps plein

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 4 septembre 2009;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Pour l'établissement d'enseignement secondaire à temps plein visé ci-dessous, le délai dans lequel la norme pour le maintien de l'emploi de directeur adjoint n'a pas été atteinte, est prolongé d'une année pour l'année scolaire 2009-2010, par application du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental : Provinciaal Instituut voor Secundair Onderwijs, Alexianenweg 2, 3300 Tienen.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 septembre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET