4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de master après master 'master in de actuariële wetenschappen' de la 'Vrije Universiteit Brussel'

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 60bis, inséré par le décret du 19 mars 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 relatif à l'agrément temporaire de formations dans l'enseignement supérieur;

Vu le rapport d'accréditation du 4 juin 2009 définitivement établi par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande contenant une évaluation finale négative pour la formation de 'master in de actuariële wetenschappen' de la 'Vrije Universiteit Brussel';

Vu le dossier de demande pour l'agrément temporaire, déposé par la Vrije Universiteit Brussel' le 30 juin 2009;

Vu l'avis de la Commission d'Agrément, rendu le 13 juillet 2009;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 18 août 2009;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation de 'master in de actuariële wetenschappen' de la 'Vrije Universiteit Brussel' reçoit un agrément temporaire.

Cet agrément temporaire vaut pour une période de deux ans qui prend cours au début de l'année académique 2009-2010 et échoit à la fin de l'année académique 2010-2011.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 septembre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET