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M.B. Index des textes promulgués le 9 juin 2009

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loi

type loi prom. 09/06/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009000847 source service public federal interieur Loi portant création d'un Centre belge des méthodes alternatives à l'expérimentation animale Traduction allemande type loi prom. 09/06/2009 pub. 24/08/2009 numac 2009024269 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant création d'un Centre belge des méthodes alternatives à l'expérimentation animale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/06/2009 pub. 23/06/2009 numac 2009000422 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les degrés de la hiérarchie de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 09/06/2009 pub. 23/06/2009 numac 2009000423 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 09/06/2009 pub. 27/07/2009 numac 2009000441 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l'allocation de fin d'année pour les membres des services publics d'incendie type arrêté royal prom. 09/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009009459 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2005 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 98 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus et réglant la composition, les compétences et le fonctionnement du Conseil pénitentiaire de la santé type arrêté royal prom. 09/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009011259 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. 09/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009022328 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le traitement prophylactique en cas d'exposition non professionnelle au virus de l'immunodéficience humaine ou d'exposition professionnelle non prise en charge par l'assurance accident de travail, ni par le Fonds des maladies professionnelles ni par une autre assurance en Belgique ou à l'étranger type arrêté royal prom. 09/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009022331 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale type arrêté royal prom. 09/06/2009 pub. 23/03/2010 numac 2009022463 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs type arrêté royal prom. 09/06/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009024210 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire des animaux domestiques type arrêté royal prom. 09/06/2009 pub. 17/07/2009 numac 2009024234 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'ASBL Greenpeace Belgium

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/06/2009 pub. 13/08/2009 numac 2009014164 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant adoption du cahier des charges du personnel de sécurité type arrêté ministériel prom. 09/06/2009 pub. 05/10/2009 numac 2009204352 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Luingne

erratum

type erratum prom. 09/06/2009 pub. 01/09/2009 numac 2009000545 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l'allocation de fin d'année pour les membres des services publics d'incendie. - Erratum

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 09/06/2009 pub. 26/06/2009 numac 2009002039 source service public federal personnel et organisation Règlement d'ordre intérieur de la commission interdépartementale des stages
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