9 JUIN 2009. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission de la concurrence

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006, l'article 43;

Vu l'arrêté royal du 30 avril 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de la concurrence, modifié par l'arrêté royal du 5 septembre 2001, les articles 1er, 6 et 7;

Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2008 portant nomination des membres de la Commission de la concurrence;

Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effectif de la Commission de la concurrence est accordée à M. Gijs Kooken.

Art. 2.Mme Sarah Depreeuw, collaboratrice auprès de l'UNIZO et membre suppléant de la Commission de la concurrence, est nommée comme membre effectif de la Commission de la concurrence, en application de l'article 1er, § 1er, 2°, a), de l'arrêté royal du 30 avril 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de la concurrence, en qualité de représentante des classes moyennes. Elle achève le mandat de M. Gijs Kooken.

Art. 3.M. Michiel Verhamme, collaborateur auprès de l'UNIZO, est nommé comme membre suppléant de la Commission de la concurrence, en application des articles 1er, § 1er, 2°, a), et 1er, § 3, de 0l'arrêté royal du 30 avril 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de la concurrence, en qualité de représentant des classes moyennes. Il achève le mandat de Mme Sarah Depreeuw.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 juin 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE