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M.B. Index des textes promulgués le 27 janvier 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/01/2009 pub. 03/02/2009 numac 2009003049 source service public federal finances Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 27/01/2009 pub. 11/02/2009 numac 2009003052 source service public federal finances Arrêté royal en matière de franchise des droits à l'importation et des accises accordée dans le trafic international des voyageurs type arrêté royal prom. 27/01/2009 pub. 06/02/2009 numac 2009003053 source service public federal finances Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2008 type arrêté royal prom. 27/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009009059 source service public federal justice Arrêté royal organisant un examen linguistique permettant aux membres de la direction de l'Institut de formation judiciaire de justifier de la connaissance de l'autre langue nationale que celle dans laquelle ils ont subi les examens de leur diplôme universitaire type arrêté royal prom. 27/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination des membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 27/01/2009 pub. 06/02/2009 numac 2009018043 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 27/01/2009 pub. 13/02/2009 numac 2009018042 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles type arrêté royal prom. 27/01/2009 pub. 17/02/2009 numac 2009021004 source service public de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur, pour le Service public de Programmation Politique scientifique, de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/01/2009 pub. 19/02/2009 numac 2009200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au format et à la présentation de la plaquette à apposer sur tout système d'épuration individuelle agréé conformément au Code de l'Eau type arrêté ministériel prom. 27/01/2009 pub. 25/02/2009 numac 2009027031 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Hollogne et de Montegnée - Seraing et Grâce-Hollogne type arrêté ministériel prom. 27/01/2009 pub. 25/02/2009 numac 2009027032 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et de la construction de la station de pompage du Thieu - Le Roeulx type arrêté ministériel prom. 27/01/2009 pub. 25/02/2009 numac 2009027035 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de Casterman Ouest - La Louvière type arrêté ministériel prom. 27/01/2009 pub. 25/02/2009 numac 2009027034 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Hollain - Lot 3 - Antoing-Brunehaut type arrêté ministériel prom. 27/01/2009 pub. 25/02/2009 numac 2009027033 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Hollain - Lot 2 - Brunehaut et Rumes type arrêté ministériel prom. 27/01/2009 pub. 09/03/2009 numac 2009027040 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Bahnhofstrasse - lot 2 et du collecteur du Panhuis - lot 1 - Kelmis-Plombières type arrêté ministériel prom. 27/01/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009027053 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage exclusif rues des Chasseurs ardennais, Bagneuse Voie et de l'Etang - Somme-Leuze type arrêté ministériel prom. 27/01/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009201190 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Houyet
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