Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 29 octobre 2008

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/10/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008022628 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité technique pour les pensions du secteur public

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008003440 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 29/10/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008014302 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel déterminant les règles d'évaluation des examens théoriques et pratiques en vue de l'obtention du certificat de qualification initiale visé à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1 et D1+E type arrêté ministériel prom. 29/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204527 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 29/10/2008 pub. 18/01/2012 numac 2012014004 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel déterminant les règles d'évaluation des examens théoriques et pratiques en vue de l'obtention du certificat de qualification initiale visé à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1 et D1+E. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/10/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008029622 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles
^