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M.B. Index des textes promulgués le 3 octobre 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/10/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008000895 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les conditions et la procédure d'octroi des subventions, visées à l'article 2.13.2 de la loi du 1er juin 2008 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, en vue de la promotion de la sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 03/10/2008 pub. 21/11/2008 numac 2008024474 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.000 euros à l'ASBL « Esquisses »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/10/2008 pub. 16/10/2008 numac 2008021094 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 03/10/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008024402 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'année 2008, la compensation de candidats visées à l'article 7, § 3, de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté ministériel prom. 03/10/2008 pub. 10/11/2008 numac 2008203913 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/10/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008031577 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le règlement communal d'urbanisme de la commune de Saint-Gilles relatif aux terrasses et occupations privatives de la voirie dans le quartier Louise

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/10/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008203982 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant l'"Universitair Ziekenhuis Gent" à accepter une donation faite par le prof. dr. G. Matton et son épouse type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/10/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008203985 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/10/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008204167 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse

avis

type avis prom. 03/10/2008 pub. 15/10/2008 numac 2008018264 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti- hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/10/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008027124 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hélécine - lot 1 et égouttage conjoint des eaux de la Seype, rue Saint-Job et zone sud de la maison communale - Hélécine type arrêté ministériel prom. 03/10/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008027123 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction d'égouts, amélioration de la distribution d'eau et de la voirie à Moircy et Jenneville - Libramont-Chevigny type arrêté ministériel prom. 03/10/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008027125 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'élimination d'une dilution rue du Tram à Meix-le-Tige - Saint-Léger type arrêté ministériel prom. 03/10/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008027126 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de deux déversoirs d'orage, rue de Habay et rue du Faubourg - Etalle type arrêté ministériel prom. 03/10/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008027127 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Fronville-Monville - Hotton type arrêté ministériel prom. 03/10/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008027129 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Chastre - lot 2 - et égouttage rues du Bief et Octave Lotin - Chastre type arrêté ministériel prom. 03/10/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008027128 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Rochehaut - Bouillon type arrêté ministériel prom. 03/10/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008027130 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage exclusif chemin des Soeurs, chemin du Petit Brou et rue de l'Etang - Beauvechain
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