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M.B. Index des textes promulgués le 4 décembre 2007

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loi

type loi prom. 04/12/2007 pub. 07/12/2007 numac 2007012769 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi réglant les recours judiciaires introduits dans le cadre de la procédure relative aux élections sociales de l'année 2008 type loi prom. 04/12/2007 pub. 07/12/2007 numac 2007012768 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi relative aux élections sociales de l'année 2008 type loi prom. 04/12/2007 pub. 17/04/2008 numac 2008000346 source service public federal interieur Loi réglant les recours judiciaires introduits dans le cadre de la procédure relative aux élections sociales de l'année 2008. - Traduction allemande type loi prom. 04/12/2007 pub. 16/04/2008 numac 2008000345 source service public federal interieur Loi relative aux élections sociales de l'année 2008. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/12/2007 pub. 14/01/2008 numac 2007023573 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière additionnelle de l'Autorité fédérale belge pour 2007 au « Fonds d'affectation spéciale pour les activités complémentaires » de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto, destinée au financement d'un « relevé international des transactions »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/12/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007011566 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 04/12/2007 pub. 14/12/2007 numac 2007023544 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel accordant un agrément de banque de tissus type arrêté ministériel prom. 04/12/2007 pub. 27/02/2008 numac 2008200462 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 02 des divisions organiques 30 et 16 et les programmes 01 et 02 des divisions organiques 30 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

circulaire

type circulaire prom. 04/12/2007 pub. 10/12/2007 numac 2007002193 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 578 relative aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/12/2007 pub. 03/01/2008 numac 2007203625 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens et immeubles à Chièvres
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