Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 30 octobre 2007

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/10/2007 pub. 22/02/2008 numac 2008200445 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 11, le programme 01 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 30/10/2007 pub. 22/02/2008 numac 2008200447 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

circulaire

type circulaire prom. 30/10/2007 pub. 17/01/2008 numac 2008200086 source ministere de la region wallonne Circulaire ministérielle n° ESO/1/2007 destinée à tous les exploitants de prises d'eau potabilisable et à tous les exploitants de prises d'eau non potabilisable importantes (titulaires de permis d'environnement de prise d'eau de catégorie B non potabilisable et de catégorie C d'une production moyenne supérieure à 1 000 m3/jour), situées en Région wallonne

avis

type avis prom. 30/10/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007023439 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à la fixation de la fin de la période de migration des oiseaux migrateurs. - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007027153 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Captage de Gérouville", sis sur le territoire de la commune de Tintigny type arrêté ministériel prom. 30/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007027154 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Sommethone", sis sur le territoire de la commune de Meix-devant-Virton type arrêté ministériel prom. 30/10/2007 pub. 29/11/2007 numac 2007027165 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B , dénommés Carnelle P1 et Carnelle P2, sis sur le territoire de la commune de Châtelet type arrêté ministériel prom. 30/10/2007 pub. 29/11/2007 numac 2007027166 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B , dénommé Baudour P2, sis sur le territoire de la commune de Saint-Ghislain type arrêté ministériel prom. 30/10/2007 pub. 03/12/2007 numac 2007027168 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage conjoint avec voirie de Milmort - lot 9 - rue Bêche et construction d'un bassin d'orage - Herstal type arrêté ministériel prom. 30/10/2007 pub. 03/12/2007 numac 2007027169 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de modernisation des stations de pompage nos 15, 17 et 18 - 1er lot - Remplacement des tableaux électriques haute tension - Liège type arrêté ministériel prom. 30/10/2007 pub. 03/12/2007 numac 2007027170 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Tilleur et du Horloz - Liège, Seraing et Saint-Nicolas type arrêté ministériel prom. 30/10/2007 pub. 03/12/2007 numac 2007027172 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hélécine - lot 1 et égouttage conjoint des eaux de la Seype, rue Saint-Job et zone sud de la maison communale - Hélécine type arrêté ministériel prom. 30/10/2007 pub. 03/12/2007 numac 2007027171 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de l'Aubrecheuil - Mons type arrêté ministériel prom. 30/10/2007 pub. 03/12/2007 numac 2007027173 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Bomal et égouttage conjoint rues Laloux, Abyme, Petite Coyarde, Grand Warichet, avenue des Déportés, rues A. Goossens, des Bourlottes, de l'Ermittage, G. Villers, L. Delvaux et chaussée de Namur-Ramillies
^