publié le 09 novembre 2007
Avis relatif à la fixation de la fin de la période de migration des oiseaux migrateurs. - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2007023439
- pub.
- 09/11/2007
- prom.
- 30/10/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
30 OCTOBRE 2007. - Avis relatif à la fixation de la fin de la période de migration des oiseaux migrateurs. - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire
La période de migration des oiseaux migrateurs visée à l'article 1er, 23, de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire, prend fin le 31 octobre 2007 à minuit.
Bruxelles, le 30 octobre 2007.
Le Ministre de la Santé publique, D. DONFUT