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M.B. Index des textes promulgués le 24 septembre 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/09/2007 pub. 08/10/2007 numac 2007011455 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif aux taxes et taxes supplémentaires dues en matière de brevets d'invention et en matière de certificats complémentaires de protection type arrêté royal prom. 24/09/2007 pub. 24/06/2008 numac 2008000497 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif aux taxes et taxes supplémentaires dues en matière de brevets d'invention et en matière de certificats complémentaires de protection. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 15/10/2007 numac 2007023357 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel organisant la comptabilité de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007027137 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Pannensterz Drain sis sur le territoire de la commune de Waimes type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007027140 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Hütte sis sur le territoire de la commune Bütgenbach type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007027143 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommé Revoz 1, 2 et 3, sis sur le territoire de la commune de Tellin type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 30/10/2007 numac 2007027146 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Rodtervenn DR1, Rodtervenn DR2, Rodtervenn DR3, Rodt-Puits 92, Rodt-Puits 99-1, Rodt-Puits 99-2, Rodt-Puits 99-3, sis sur le territoire de la commune de Saint-Vith type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 17/10/2007 numac 2007203101 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel n° H/186.2/2007-01-Lavacherie/EX portant sur la décision de procéder à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, d'emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration du ruisseau de La Mâle Racine à Lavacherie/Sainte-Ode
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