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M.B. Index des textes promulgués le 26 février 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/02/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007012110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réforme de la carrière de certains agents du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, de niveau A

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/02/2007 pub. 28/02/2007 numac 2007003083 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2007-2012 et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2007-2015 type arrêté ministériel prom. 26/02/2007 pub. 28/02/2007 numac 2007003090 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le modèle d'avis visé à l'article 210bis de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 26/02/2007 pub. 28/02/2007 numac 2007003089 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation du service compétent en vue de recevoir les avis et de délivrer les accusés de réception dans le cadre du système de notifications électroniques mis en place entre le Service public fédéral Finances et certains officiers ministériels, fonctionnaires publics et autres personnes type arrêté ministériel prom. 26/02/2007 pub. 28/02/2007 numac 2007003093 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le modèle des avis et informations visés aux articles 93ter et 93quinquies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et aux articles 433 et 435 du Code des impôts sur les revenus 1992

décret

type décret prom. 26/02/2007 pub. 19/04/2007 numac 2007033026 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone

avis

type avis prom. 26/02/2007 pub. 05/03/2007 numac 2007022293 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
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