MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

26 FEVRIER 2007. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone (1)

Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article unique. L'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, signé le 8 juin 2006, est approuvé.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié par le Moniteur belge.

Eupen, le 26 février 2007.

K.-H. LAMBERTZ Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux B. GENTGES Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires Sociales et du Tourisme O. PAASCH Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Mme I. WEYKMANS Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports _______ Note (1) Session 2006-2007. Documents du Parlement : 86 (2006-2007) n° 1 : Projet de décret (+ Erratum). 86 (2006-2007) n° 2 : Rapport.

Rapport intégral : discussion et vote - Séance du 26 février 2007.