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M.B. Index des textes promulgués le 1 décembre 2006

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/12/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006003570 source service public federal finances Arrêté ministériel en exécution de l'article 2, dernier alinéa, de la loi du 26 novembre 2006 portant une mesure d'accompagnement pour l'actualisation des stocks par les diamantaires agréés, fixant les modalités de paiement de la cotisation

décret

type décret prom. 01/12/2006 pub. 08/01/2007 numac 2006036993 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 1er juin 2006 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, modifiant l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses type décret prom. 01/12/2006 pub. 08/01/2007 numac 2006037029 source autorite flamande Décret modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2006 pub. 09/01/2007 numac 2006036943 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2003 visant à lutter contre les dégâts aux revêtements de routes suite aux excès de poids type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2006 pub. 08/01/2007 numac 2006037040 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations relatives aux loisirs adaptés pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2006 pub. 09/01/2007 numac 2006037041 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2006 attribuant des subventions VIA aux Centres de Santé mentale type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2006 pub. 05/02/2007 numac 2007035105 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2006 pub. 05/02/2007 numac 2007035106 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant report du crédit inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.6, commission CCT type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2006 pub. 09/02/2007 numac 2007035166 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 39.10, allocation de base 12.13 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2006 pub. 27/02/2007 numac 2007035261 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2006 pub. 15/01/2007 numac 2007037075 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand ajustant la réglementation relative au « Grootschalig Referentie Bestand » (Base des données des références à grande échelle) en conséquence de la politique administrative

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/12/2006 pub. 25/01/2007 numac 2007200190 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/12/2006 pub. 07/02/2007 numac 2007200281 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/12/2006 pub. 20/02/2007 numac 2007200391 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes de référence pour l'octroi des subventions aux milieux d'accueil de la petite enfance

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 01/12/2006 pub. 09/03/2007 numac 2007033008 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement suspendant le classement comme monument de la maison sise Paveestrasse 16, à Eupen
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