1er DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006

Le Gouvernement flamand, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, modifiées par les lois des 24 décembre 1993, 3 avril 1995, 19 juillet 1996, 10 juin 1998 et 5 septembre 2001 et par l'arrêté royal du 10 juillet 2000;

Vu le décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, notamment les articles 27 et 60;

Vu le décret du 30 juin 2006 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006;

Vu les différents avis de l'Inspection des Finances;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour les Finances et le Budget, donné le 30 novembre 2006;

Sur la proposition des différents Ministres flamands compétents;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, Arrête :

Article 1er.Les crédits ouverts pour les allocations de base des différents programmes du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous. (en euros) Pour la consultation du tableau, voir image dans les libellés du programme 39.2 - allocation de base 11.08, du programme 51.5 - allocation de base 12.02 et du programme 99.1 - allocation de base 12.38, la partie "pour mémoire" (*) doit être supprimée (**) la nouvelle allocation de base 74.03 du programme 51.5 a le libellé suivant : achat de matériel, machines et logiciel spécifiques pour la mise en oeuvre de la politique de l'énergie.

Art. 2.Les crédits d'ordonnancement dissociés, reportés à l'année budgétaire 2006 en vertu de l'article 11, § 2, du décret du 24 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en euro) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.19 du programme 24.60 est réparti comme suit : (en euro) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 5.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er décembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN