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M.B. Index des textes promulgués le 25 avril 2006

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loi

type loi prom. 25/04/2006 pub. 28/04/2006 numac 2006003250 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales diverses en matière de revenus mobiliers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/04/2006 pub. 26/04/2006 numac 2006003252 source service public federal finances Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission spéciale chargée notamment de l'évaluation des oeuvres d'art pour l'application de certaines lois fiscales type arrêté ministériel prom. 25/04/2006 pub. 22/06/2006 numac 2006003298 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant le supérieur hiérarchique compétent pour l'application de l'article 78, § 2, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les dirigeants et les agents mis à disposition du Service des décisions anticipées en matière fiscale type arrêté ministériel prom. 25/04/2006 pub. 23/05/2006 numac 2006011191 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 12 mai 2003 concernant la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel relatifs aux services de la société de l'information type arrêté ministériel prom. 25/04/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006011194 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 25/04/2006 pub. 10/05/2006 numac 2006022354 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 25/04/2006 pub. 22/05/2006 numac 2006022378 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province de Flandre orientale

arrêt

type arrêt prom. 25/04/2006 pub. 08/05/2006 numac 2006003257 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique
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