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Arrêt du 25 avril 2006
publié le 08 mai 2006

Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique

source
commission bancaire, financiere et des assurances
numac
2006003257
pub.
08/05/2006
prom.
25/04/2006
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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES


25 AVRIL 2006. - Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique


Le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu l'article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit en vertu duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des établissements de crédit agréés en Belgique;

Vu la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2005, publiée au Moniteur belge du 16 février 2006, et les modifications intervenues et publiées au Moniteur belge depuis cette date;

Considérant la demande d'agrément introduite par la société anonyme de droit belge Banque Eni, Arrête : La liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2005, est modifiée, sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Banques », par l'agrément de « Banque Eni SA, boulevard du Régent 43-44, 1000 Bruxelles ».

Bruxelles, le 25 avril 2006.

Le Président, E. WYMEERSCH

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