arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2006 numac 2006007123 source ministere de la defense Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Promotion Par arrêté royal n° 5989 du 1 er avril 2006 : M. J. Schuddinck est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold, pour « les mérites particuliers qui ont été rendus dans et au pro Il prendra rang dans l'Ordre à dater de ce jour comme titulaire de cette nouvelle distinction. (...) type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 08/05/2006 numac 2006022351 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire afférente à l'année 2004 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2006 numac 2006022365 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 19 avril 2006, démission honorable de ses fonctions d'inspecteur social au serv(...) type arrêté royal prom. 02/05/2006 pub. 08/05/2006 numac 2006022375 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du niveau A à l'Office national des pensions type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2006 numac 2006040403 source service public federal finances Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939 Situation de la dette de l'Etat fédéral au 31 mars 2006 Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 08/05/2006 numac 2006201238 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 161 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/05/2006 numac 2006000332 source service public federal interieur Personnel. - Promotions Par arrêtés ministériels du 7 février 2006, M. José Verheggen, Mme Annie Mistler et M. Marc Mullie, tous conseiller dans l'échelle de traitement 13A sont promus à partir du 1 er décembre 1997 au grade de consei type arrêté ministériel prom. 23/03/2006 pub. 08/05/2006 numac 2006014090 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel procédant au remplacement d'un membre du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/05/2006 numac 2006201468 source ministere de la region wallonne Conservation de la Nature Un arrêté ministériel du 27 mars 2006 renouvelle, pour une période de trois ans prenant cours le 27 mars 2006, l'agrément octroyé à l'ASBL "Action Environnement Beauvechain" comme organisme d'éducation à la n Cet agrément porte le numéro 06/A031. Un arrêté ministériel du 27 mars 2006 renouvelle, pour(...)

arrêt

type arrêt prom. 25/04/2006 pub. 08/05/2006 numac 2006003257 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique type arrêt prom. -- pub. 08/05/2006 numac 2006201406 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 52/2006 du 19 avril 2006 Numéro du rôle : 3644 En cause : le recours en annulation de l'article 418, alinéa 1 er , du Code des impôts sur les revenus 1992, tel qu'il était applicable avant sa modification par La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 08/05/2006 numac 2006201501 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 58/2006 du 26 avril 2006 Numéro du rôle : 3684 En cause : le recours en annulation de l'article 4, 3°, du Code des droits de succession, tel qu'il a été ajouté par le décret flamand du 24 décembre 2004 contenant divers La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 08/05/2006 numac 2006201502 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 59/2006 du 26 avril 2006 Numéros du rôle : 3699 et 3700 En cause : les recours en annulation des articles 230 et 232 de la loi-programme du 27 décembre 20(...)

décret

type décret prom. 10/03/2006 pub. 08/05/2006 numac 2006201399 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe faits à Rome le 15 décembre 2003 type décret prom. 10/03/2006 pub. 08/05/2006 numac 2006201400 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres , d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 (1) type décret prom. 24/03/2006 pub. 08/05/2006 numac 2006201474 source ministere de la communaute francaise Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant, conclu à Bruxelles le 19 septembre 2005

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 08/05/2006 numac 2006031184 source ministere de la region de bruxelles-capitale Admissions au stage. - Nominations Annulations promotions. - Démissions Par arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 16 novembre 2005, M. ****, ****(...)

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 08/05/2006 numac 2006033053 source ministere de la communaute germanophone Classement Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 30 mars 2006 a été classée comme ensemble, l'église évangélique, inclu la maison du pasteur et le cimetière sis Hasardstrasse à 4721 Neu-Moresnet, commune de La Calamine, Div

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/04/1996 pub. 08/05/2006 numac 2006201481 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de bibliothèques publiques spéciales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/12/2005 pub. 08/05/2006 numac 2006201482 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/12/2005 pub. 08/05/2006 numac 2006201483 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/05/2006 numac 2006201485 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2006 pub. 08/05/2006 numac 2006201491 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/04/2006 pub. 08/05/2006 numac 2006201504 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/05/2006 numac 2006000294 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 19 avril 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des(...) type autorisation prom. -- pub. 08/05/2006 numac 2006000306 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 19 avril 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrati

erratum

type erratum prom. -- pub. 08/05/2006 numac 2006007124 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations d'officiers subalternes du cadre actif. - Erratum Au Moniteur belge n° 119 du 12 avril 2006, page 20297, dans le texte français, sous le titre «*****», il y a lieu de lire : « Au grade de capitaine type erratum prom. 26/10/1998 pub. 08/05/2006 numac 2006033052 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'introduction de la nouvelle orthographe allemande. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/03/2006 pub. 08/05/2006 numac 2006201495 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1973 concédant au Port autonome de Liège l'exploitation du port public d'Engis-Ehein

document

type document prom. -- pub. 08/05/2006 numac 2006201477 source ministere de la communaute francaise Désignation des membres de la Commission CAPAES Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2006, à l'article 2, 6° de l'arrêt(...)

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