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M.B. Index des textes promulgués le 24 janvier 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/01/2006 pub. 24/02/2006 numac 2005003874 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Pink Panther », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 24/01/2006 pub. 06/04/2006 numac 2005012787 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 24/01/2006 pub. 06/04/2006 numac 2005012799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à la prépension type arrêté royal prom. 24/01/2006 pub. 06/04/2006 numac 2005012804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la prime de fin d'année, en exécution de l'article 16 de l'accord national 2005-2006 du 30 mai 2005 type arrêté royal prom. 24/01/2006 pub. 29/03/2006 numac 2005012803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, apportant un avenant à la convention-cadre pour les années 2005-2006 type arrêté royal prom. 24/01/2006 pub. 06/04/2006 numac 2005012809 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la modification et coordination des statuts du fonds social, en exécution des articles 3 et 4 de l'accord national 2005-2006 du 30 mai 2005 type arrêté royal prom. 24/01/2006 pub. 06/04/2006 numac 2005012811 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, modifiant la convention collective de travail du 16 février 1998 relative à la prépension conventionnelle à mi-temps type arrêté royal prom. 24/01/2006 pub. 06/04/2006 numac 2005012812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, modifiant la convention collective de travail du 16 février 1998 relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement type arrêté royal prom. 24/01/2006 pub. 29/03/2006 numac 2005012815 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les prépensions type arrêté royal prom. 24/01/2006 pub. 29/03/2006 numac 2005012821 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'accord national 2005-2006 type arrêté royal prom. 24/01/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006000081 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 octobre 2005 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables type arrêté royal prom. 24/01/2006 pub. 17/03/2006 numac 2006000082 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 24/01/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006000083 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 24/01/2006 pub. 06/02/2006 numac 2006000101 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la zone de police type arrêté royal prom. 24/01/2006 pub. 20/02/2006 numac 2006000107 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et fixant les mesures spécifiquesen matière d'élimination de paratonnerres contenant des matières radioactives2006/00107[/pa type arrêté royal prom. 24/01/2006 pub. 09/02/2006 numac 2006022143 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant désignation du fonctionnaire dans le cadre des régimes de pension sociaux type arrêté royal prom. 24/01/2006 pub. 10/02/2006 numac 2006200064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans dans les exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. 24/01/2006 pub. 10/02/2006 numac 2006200068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans dans les exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. 24/01/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la perception d'une cotisation pour le "Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux" agréés par la Communauté flamande type arrêté royal prom. 24/01/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/01/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006003153 source service public federal finances Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion de l'entreprise d'Etat "Monnaie royale de Belgique" type arrêté ministériel prom. 24/01/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006003154 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie royale de Belgique » type arrêté ministériel prom. 24/01/2006 pub. 01/03/2006 numac 2006014023 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel organisant les modalités en matière d'échange d'information prévues par la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005 type arrêté ministériel prom. 24/01/2006 pub. 02/02/2006 numac 2006022125 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif aux mesures temporaires de prévention contre l'influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux sensibles détenus dans les parcs zoologiques agréés
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