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Arrêté Ministériel du 24 janvier 2006
publié le 10 mars 2006

Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie royale de Belgique »

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service public federal finances
numac
2006003154
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10/03/2006
prom.
24/01/2006
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24 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie royale de Belgique »


Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie Royale de Belgique, notament l'article 1erquater, modifié par arrêté royal du 13 avril 1997;

Sur proposition du président du comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie royale de Belgique », Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie royale de Belgique » à partir du 1er janvier 2001 : 1° pour l'Administration de la Trésorerie : - M.J. Hambursin, auditeur génàral des finances; suppléant : M. W. Baetens, premier attaché des finances; - Mme V. Buydens, auditeur général des finances; suppléant : Mme M.-L. Rossignon, directeur; 2° pour le Secrétariat général du Service public fédéral Finances : - M.M. Gevaert, auditeur général des finances; suppléant : M. M. Theunissen, directeur; 3° pour la Banque Nationale de Belgique : - M.S. Bertholomé, coordinateur de la circulation fiduciaire; suppléant : M. M. Van Baelen, caissier principal;

Art. 2.Démission honorable est accordée à M. S. Bertholomé à partir du 1er mars 2002. II est remplacé par M. M. Van Baelen, caissier principal, qui achève le mandat de son prédécesseur.

Suppléant pour la même période : M. S. Van De Velde, coordinateur de la circulation fiduciaire.

Bruxelles, le 24 janvier 2006.

D. REYNDERS

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