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M.B. Index des textes promulgués le 27 décembre 2005

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loi

type loi prom. 27/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005010015 source service public federal justice Loi portant des modifications diverses au Code d'instruction criminelle et au Code judiciaire en vue d'améliorer les modes d'investigation dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave et organisée type loi prom. 27/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021184 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Loi spéciale modifiant la matière imposable visée à l'article 94, 1°, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe de mise en circulation type loi prom. 27/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021183 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses

loi-programme

type loi-programme prom. 27/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021182 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme type loi-programme prom. 27/12/2005 pub. 17/09/2013 numac 2013000591 source service public federal interieur Loi-programme type loi-programme prom. 27/12/2005 pub. 13/03/2014 numac 2014000145 source service public federal interieur Loi-programme

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021171 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/12/2005 pub. 11/01/2006 numac 2006022021 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2006200297 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2006200299 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Mons-Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/12/2005 pub. 08/05/2006 numac 2006201482 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/12/2005 pub. 08/05/2006 numac 2006201483 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts

erratum

type erratum prom. 27/12/2005 pub. 31/01/2006 numac 2006021011 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses. - Erratum type erratum prom. 27/12/2005 pub. 20/03/2006 numac 2006200803 source services du premier ministre Loi-programme. - Erratum
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