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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 27 décembre 2005
publié le 17 février 2006

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Mons-Hainaut

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ministere de la communaute francaise
numac
2006200299
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17/02/2006
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27/12/2005
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


27 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Mons-Hainaut


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, notamment l'article 8, 7°, modifié par les lois du 6 juillet 1964, du 24 mars 1971, et par les décrets du 1er août 1978, du 8 février 1999, du 12 juin 2003, du 28 janvier 2004 et du 19 mai 2004;

Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1971 fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités et centres universitaires de l'Etat notamment l'article 27, modifié par l'arrêté royal du 23 septembre 1975;

Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil d'administration, représentants les milieux économiques, sociaux et politiques : M. Michel DEWAERSEGGER, drève de Linkebeek 18, 1640 RHODE-SAINT-GENESE;

M. Jean-Marie SCHEPENS, Director of Corporate Affairs sa Base, rue Neerveld 105, 1200 BRUXELLES;

M. Jean-Louis CANIEAU, conseiller au CEPAG, avenue Gouverneur Bovesse 117/10, 5100 JAMBES;

M. Dominique GEEROOMS, CSC, rue Claude de Bettignies 12, 7000 MONS;

Mme Camille DIEU, députée fédérale, Voie Blanche, 26, 7040 AULNOYE;

M. Alain MARTIN, chaussée du Roi Baudouin, 135, 7090 SAINT-SYMPHORIEN;

M. Gérald MOORTGAT, député permanent, rue du Pire 56, 7090 BRAINE-LE-COMTE.

Art. 2.Les membres visés à l'article 1er sont nommés pour une période de quatre ans prenant cours le 1er octobre 2005.

Bruxelles, le 27 décembre 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET

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