arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/12/2005 pub. 29/12/2005 numac 2005012527 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport, et appartenant au sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1) type arrêté royal prom. 09/12/2005 pub. 29/12/2005 numac 2005202879 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de nettoyage et de désinfection (1) type arrêté royal prom. 09/12/2005 pub. 29/12/2005 numac 2005203050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises fabriquant principalement du tabac à fumer, à mâcher et à priser, et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des tabacs (1) type arrêté royal prom. 09/12/2005 pub. 29/12/2005 numac 2005203189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/12/2005 pub. 18/01/2006 numac 2005007321 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 09/12/2005 pub. 15/02/2006 numac 2006200414 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 02 des divisions organiques 14 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

décret

type décret prom. 09/12/2005 pub. 29/12/2005 numac 2005036605 source ministere de la communaute flamande Décret provincial type décret prom. 09/12/2005 pub. 12/01/2006 numac 2005036656 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 7 juillet 1998 instaurant le service de médiation flamand type décret prom. 09/12/2005 pub. 02/02/2006 numac 2006035132 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2005 pub. 06/01/2006 numac 2005029334 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2005 pub. 28/12/2005 numac 2005036536 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 décembre 2004 fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2005 pub. 11/01/2006 numac 2005036655 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations relatives aux loisirs adaptés pour personnes handicapées

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2005 pub. 18/01/2006 numac 2006029000 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans le cadre de l'utilisation du budget 2005 de la Loterie Nationale, la liste des associations bénéficiaires

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2005 pub. 12/01/2006 numac 2006035006 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.24, année budgétaire 2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006035124 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek » type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2005 pub. 10/02/2006 numac 2006035135 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit privé « Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing » type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2005 pub. 23/02/2006 numac 2006035210 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la modulation et aux réseaux de services d'aide à la jeunesse directement accessibles et d'aide à la jeunesse en situation de crise dans le cadre de l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2005 pub. 22/02/2006 numac 2006035243 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds flamand des Familles nombreuses, en exécution du Code flamand du Logement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2005 pub. 31/01/2006 numac 2006200072 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du grade académique de bachelier en soins infirmiers dans l'enseignement de promotion sociale pour les étudiants de la section « bachelier en soins infirmiers pour les titulaires d'un brevet d'infirmier hospitalier(ère) » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2005 pub. 09/02/2006 numac 2006200077 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention du grade académique de bachelier en soins infirmiers dans l'enseignement de promotion sociale pour les étudiants de la section « bachelier en soins infirmiers pour les titulaires du brevet d'infirmier hospitalier(ère) »

erratum

type erratum prom. 09/12/2005 pub. 05/12/2008 numac 2008204339 source autorite flamande Décret provincial. - Erratum

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