9 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense telle qu'elle a été modifiée, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au prodit des membres de la communauté militaire, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, tel qu'il a été modifié, Arrête :

Article 1er.Au § 1er de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, sont nommés membres du Comité de gestion dudit Office central au titre de membres du personnel du Ministère de la Défense et des organismes d'intérêt public relevant de ce Ministère, Pha colonel Levillez, Danielle (ACOS WB) et colonel BAM Creyf, Jacques (DGHR/HRT) en remplacement du colonel médecin Haesen, Gérald et du colonel d'aviation BEM Benoît, Gérard, dont ils achèveront le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 octobre 2005.

Bruxelles, le 9 décembre 2005.

A. FLAHAUT