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M.B. Index des textes promulgués le 25 novembre 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/11/2005 pub. 13/02/2006 numac 2005014198 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution beige dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. 25/11/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005023039 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant des subventions pour l'année 2005, aux oeuvres, organismes et groupements au bénéfice des victimes de guerre type arrêté royal prom. 25/11/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005023048 source service public federal securite sociale Arrête royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Commission des dispenses de cotisations type arrêté royal prom. 25/11/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005023079 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglementant les tatouages et les piercings type arrêté royal prom. 25/11/2005 pub. 10/01/2006 numac 2005023094 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le congé d'adoption, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/11/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005002132 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 25/11/2005 pub. 23/01/2006 numac 2006035038 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant des dispositions d'exécution relatives à l'aide aux cultures énergétiques type arrêté ministériel prom. 25/11/2005 pub. 20/01/2006 numac 2006035039 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modalités d'application relatives à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières destinées à la fabrication de produits non spécifiquement destinés à l'alimentation humaine ou animale type arrêté ministériel prom. 25/11/2005 pub. 21/02/2006 numac 2006035208 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les modalités de l'arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité

décret

type décret prom. 25/11/2005 pub. 29/12/2005 numac 2005036558 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 18 mai 1999 relatif au secteur de la santé mentale type décret prom. 25/11/2005 pub. 12/01/2006 numac 2005036557 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/11/2005 pub. 22/12/2005 numac 2005029321 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement du conseil d'administration du Fonds Ecureuil de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2005 pub. 16/01/2006 numac 2005036552 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2005 pub. 19/01/2006 numac 2005036553 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des crédits d'ordonnancement dissociés pour l'année budgétaire 2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2005 pub. 10/01/2006 numac 2005036554 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.23, programme 24.60 type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2005 pub. 10/01/2006 numac 2005036556 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 2005 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et de chef de projet et de la fonction de directeur général auprès des services des autorités flamandes, et de l'arrêté du 9 septembre 2005 modifiant l'arrêté susvisé du 17 juin 2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2005 pub. 10/01/2006 numac 2005036600 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.18, année budgétaire 2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2005 pub. 06/01/2006 numac 2005036615 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17, année budgétaire 2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2005 pub. 29/12/2005 numac 2005036637 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2005 pub. 11/01/2006 numac 2005036618 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination de la délégation du Gouvernement flamand et désignation des représentants des organisations représentatives des travailleurs, des employeurs et des classes moyennes siégeant dans le « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen », dans le conseil d'administration de l'agence flamande « Internationaal Ondernemen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2005 pub. 24/01/2006 numac 2006035090 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de régimes de qualité alimentaire en application du Règlement n° 1257/1999 type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006035116 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production agricole respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2005 pub. 10/02/2006 numac 2006035171 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2004 déterminant les conditions de fixation, de paiement et de recouvrement des subventions des caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins pour l'année 2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2005 pub. 21/02/2006 numac 2006035260 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production agricole respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique
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