25 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17, année budgétaire 2005

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 24 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005, notamment l'article 61;

Vu le décret du 24 juin 2005 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005;

Vu les résultats de la Conférence d'entreprise entre le Gouvernement flamand et les partenaires sociaux, tenue en décembre 2003;

Vu la décision du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant approbation du résultat de la concertation entre le gouvernement fédéral et les gouvernements régionaux et communaux au sujet de la Conférence nationale pour l'Emploi;

Vu la décision du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relative à l'élaboration de l'approche d'accompagnement cohérente pour demandeurs d'emploi';

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 26 octobre 2005;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, du Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire et de la Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.17 du programme 24.60 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous : (en mille euros) Pour la consultation du tableau, voir image * SC = Sorte de Crédit

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 novembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances, K. VAN BREMPT