arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/10/2005 pub. 09/11/2005 numac 2005003771 source service public federal finances Arrêté ministériel portant diverses modifications en matière d'accise type arrêté ministériel prom. 27/10/2005 pub. 09/11/2005 numac 2005003772 source service public federal finances Arrêté ministériel concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité type arrêté ministériel prom. 27/10/2005 pub. 09/11/2005 numac 2005003775 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 27/10/2005 pub. 21/11/2005 numac 2005011451 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 27/10/2005 pub. 22/11/2005 numac 2005011452 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 27/10/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005022921 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant les avertissements combinés pour toutes les unités de conditionnement de cigarettes mises dans le commerce

décret

type décret prom. 27/10/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005203187 source ministere de la region wallonne Décret modifiant les articles 6, 21, 110bis et 127 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/10/2005 pub. 22/11/2005 numac 2005031395 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation n° 6964 de la ville de Bruxelles

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 27/10/2005 pub. 13/12/2005 numac 2005031428 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni portant désignation des fonctionnaires et agents des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires par les établissements et services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2005 pub. 18/11/2005 numac 2005203143 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2005 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2005 pub. 18/11/2005 numac 2005203142 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément des missions régionales pour l'emploi. type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2005 pub. 18/11/2005 numac 2005203157 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 portant nomination des membres du Comité Energie type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005203186 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne la commission d'avis et l'instruction des recours auprès du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005203188 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste des actes et travaux dispensés du permis d'urbanisme, de l'avis préalable du fonctionnaire délégué, du concours d'un architecte ou qui requièrent une déclaration urbanistique préalable et modifiant l'article 307 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005203195 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable et portant sur la nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005203206 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005203207 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/10/2005 pub. 23/11/2006 numac 2006031550 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2005/759 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'assemblée de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/10/2005 pub. 20/02/2006 numac 2006200325 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/10/2005 pub. 24/02/2006 numac 2006033011 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement fondamental officiel subventionné et libre subventionné ainsi que des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement secondaire et supérieur officiel subventionné et libre subventionné type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/10/2005 pub. 24/02/2006 numac 2006033012 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone

erratum

type erratum prom. 27/10/2005 pub. 10/04/2006 numac 2006033036 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone. - Erratum

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