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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 27 octobre 2005
publié le 18 novembre 2005

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément des missions régionales pour l'emploi.

source
ministere de la region wallonne
numac
2005203142
pub.
18/11/2005
prom.
27/10/2005
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27 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément des missions régionales pour l'emploi.


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément des missions régionales pour l'emploi;

Sur proposition du Ministre de l'Emploi;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 portant nomination du président et des membres de la Commission d'agrément des missions régionales pour l'emploi sont apportées les modifications suivantes : a) le 1° est remplacé par la disposition suivante : « 1° Mme Ariane Bogaerts en qualité de membre effectif représentant la Division de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne;» b) le 2° est remplacé par la disposition suivante : « 2° Mme Ariane Bare en qualité de membre suppléant représentant la Division de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne.»

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 octobre 2005.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur, J.-C. MARCOURT

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