MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 29 mars 1953 relative aux examens et concours organisés par les administrations de l'Etat, notamment l'article 1er;

Vu la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1970 modifié par l'arrêté royal du 26 avril 1982 relatif à l'organisation des examens linguistiques, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté ministériel du 10 avril 1974 modifié par l'arrêté ministériel du 16 mai 1984 relatif à l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de régime français, Arrête :

Article 1er.Sont respectivement nommés en qualité de Président et de Président suppléant de la Commission de langue française chargée de délivrer les certificats de connaissance approfondie de la langue française, de connaissance suffisante de la langue française, de connaissance approfondie d'une seconde langue : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Exercent respectivement les fonctions de secrétaire et de secrétaires suppléants : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Sont nommés en tant que : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Les membres et leurs suppléants sont nommés pour une période de deux ans.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2005.

Bruxelles, le 27 octobre 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET