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M.B. Index des textes promulgués le 25 mai 2005

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loi

type loi prom. 25/05/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005015087 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, et aux Annexes, faits à Aarhus le 24 juin 1998 (2) type loi prom. 25/05/2005 pub. 13/06/2006 numac 2005015088 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, et aux Annexes, faits à Aarhus le 24 juin 1998 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/05/2005 pub. 27/06/2005 numac 2005000390 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les personnes et institutions ayant accès au Registre des Cartes d'identité type arrêté royal prom. 25/05/2005 pub. 07/06/2005 numac 2005011240 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant les articles 15, § 1er, et 16, § 1er, alinéa 1er, du Code des sociétés, fixé par la loi du 7 mai 1999 type arrêté royal prom. 25/05/2005 pub. 13/06/2005 numac 2005015092 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif aux documents de séjour en **** de certains étrangers type arrêté royal prom. 25/05/2005 pub. 17/06/2005 numac 2005021079 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant des dispositions spécifiques à l'exercice des missions des directeurs généraux des établissements scientifiques fédéraux relevant de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 25/05/2005 pub. 09/06/2005 numac 2005022461 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 25/05/2005 pub. 28/10/2005 numac 2005022903 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du président suppléant du Conseil national de l'Ordre des Médecins

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/05/2005 pub. 27/06/2005 numac 2005007139 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session juin 2005 - août 2005 type arrêté ministériel prom. 25/05/2005 pub. 10/06/2005 numac 2005011248 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national type arrêté ministériel prom. 25/05/2005 pub. 14/06/2005 numac 2005022428 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel donnant délégation de signature au Directeur général de la Direction générale des Soins de santé primaires type arrêté ministériel prom. 25/05/2005 pub. 06/07/2005 numac 2005022434 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de banques de tissus

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2005 pub. 09/06/2005 numac 2005035657 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du gouverneur de la province du Limbourg type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2005 pub. 09/06/2005 numac 2005035666 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant mise à la retraite

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2005 pub. 03/08/2005 numac 2005201878 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la **** **** d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/05/2005 pub. 15/06/2005 numac 2005201576 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Verviers type arrêté ministériel prom. 25/05/2005 pub. 29/06/2005 numac 2005201712 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Thuin
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