25 MAI 2005. - Arrêté royal portant des dispositions spécifiques à l'exercice des missions des directeurs généraux des établissements scientifiques fédéraux relevant de la Politique scientifique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 5 juin 2004 et l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 26, remplacé par l'arrêté royal du 19 avril 1999;

Vu l'arrêté royal du 22 janvier 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat et apportant diverses modifications aux statuts du personnel des établissements scientifiques, notamment les articles 2, 5, § 1er et 34;

Considérant qu'il y a lieu d'assurer au mieux les missions et l'exercice de fonctions de représentation des directeurs généraux des établissements scientifiques fédéraux, notamment dans les Etats étrangers et les organisations internationales à finalité culturelle ou scientifique;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'exercice de leurs fonctions de représentation ou lorsqu'ils sont en mission à l'étranger, les directeurs généraux des établissements scientifiques fédéraux repris ci-après dans la colonne de gauche sont autorisés, s'ils le jugent utile pour la promotion de leur établissement respectif, à porter le titre repris en regard dans la colonne de droite : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2005.

Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 mai 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Politique scientifique, M. VERWILGHEN