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M.B. Index des textes promulgués le 29 avril 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/04/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005011227 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/04/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005011228 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant dérogation transitoire au marquage CE des portes et barrières telles que définies par la norme harmonisée NBN EN 13241-1 « Portes et barrières industrielles, commerciales et de garage - Norme de produit - Partie 1 : Produits sans caractéristiques coupe-feu, ni pare-fumée »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/04/2005 pub. 15/07/2005 numac 2005029140 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/04/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005029193 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/04/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005035600 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand du modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2002 relatif à la subvention de l'aménagement par les communes d'un réseau d'égouts publics, autres que les réseaux d'égouts prioritaires, et de la construction d'installations d'épuration des eaux d'égout de petite envergure type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/04/2005 pub. 16/06/2005 numac 2005035664 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/04/2005 pub. 16/06/2005 numac 2005035668 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 février 1996 portant nomination des présidents et présidents suppléants de la chambre de recours pour certains organismes publics flamands type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/04/2005 pub. 16/06/2005 numac 2005035673 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base 11.03 et 11.06, et à la redistribution partielle de l'allocation de base 11.11 du programme 99.1 et portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.22 du programme 24.6 type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/04/2005 pub. 17/06/2005 numac 2005035693 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'offre d'appui intégrée dans l'enseignement fondamental ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/04/2005 pub. 23/06/2005 numac 2005035712 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mars 2000 portant exécution des articles 11, § 1er, 13° et § 7, 33 et 33bis du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/04/2005 pub. 23/06/2005 numac 2005035667 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 17, § 4bis, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2002 portant exécution des articles 14, § 6, et 17, § 8, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2000 portant désignation des restrictions axées sur des zones, telles que visées aux articles 13bis, 15, 15bis, 15quater, 15quinquies et 17 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/04/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005035725 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la désignation des ministres des cultes et des conseillers moraux auprès de certains services des Autorités flamandes type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/04/2005 pub. 30/06/2005 numac 2005035753 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004 relatif aux chèques-conseil type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/04/2005 pub. 07/07/2005 numac 2005035773 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2001 portant exécution de l'article 33ter du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/04/2005 pub. 03/08/2005 numac 2005201814 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et des vice-présidents du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/04/2005 pub. 03/08/2005 numac 2005201813 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/04/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005201894 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours spéciaux dans l'enseignement secondaire du degré inférieur de la Communauté française

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/04/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005027340 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de l'Elwasmes - Bois de Colfontaine - Colfontaine type arrêté ministériel prom. 29/04/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005027341 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de Feluy 1re phase et station de relèvement - Seneffe type arrêté ministériel prom. 29/04/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005027342 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement du Ruisseau de "L'Autreppe" - Boussu

erratum

type erratum prom. 29/04/2005 pub. 23/08/2005 numac 2005029175 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/04/2005 pub. 13/06/2005 numac 2005201527 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel concédant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de la Région wallonne constituant le port public d'Amay, sis rive gauche de la Meuse en amont du pont d'Ombret
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