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M.B. Index des textes promulgués le 13 janvier 2005

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loi

type loi prom. 13/01/2005 pub. 11/02/2005 numac 2005009051 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 13/01/2005 pub. 11/02/2005 numac 2005009052 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 13/01/2005 pub. 11/02/2005 numac 2005009053 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 13/01/2005 pub. 11/02/2005 numac 2005009054 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 13/01/2005 pub. 18/03/2005 numac 2005015011 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Lettonie relative à la coopération policière, signée à Bruxelles le 16 octobre 2001 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/01/2005 pub. 11/02/2005 numac 2005003039 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2005 de pièces commémoratives de 2 EUR, à l'occasion de la reconduction de la Convention instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/01/2005 pub. 21/01/2005 numac 2005011016 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrété ministériel modifiant l'arrété ministériel du 7 mars 2002 portant nomination du président et des membres de l'Observatoire des Droits de l'Internet pris en exécution de l'arrété royal du 26 novembre 2001 portant création de l'Observatoire des Droits de l'Internet type arrêté ministériel prom. 13/01/2005 pub. 09/02/2005 numac 2005011026 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds, le règlement transactionnel visé à l'article 11 type arrêté ministériel prom. 13/01/2005 pub. 19/01/2005 numac 2005014012 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant nomination de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques type arrêté ministériel prom. 13/01/2005 pub. 12/07/2005 numac 2005033052 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/01/2005 pub. 27/01/2005 numac 2005200094 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/01/2005 pub. 10/02/2005 numac 2005200378 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant la révision du plan de secteur de Mons-Borinage et adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone de loisirs à Dour et Hensies (Thulin) (planches 45/5 et 45/6)

erratum

type erratum prom. 13/01/2005 pub. 18/03/2005 numac 2005003097 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2005 de pièces commémoratives de 2 EUR à l'occasion de la reconduction de la Convention instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise. - Errata

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/01/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005033032 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/01/2005 pub. 04/02/2005 numac 2005200290 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Nivelles
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