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M.B. Index des textes promulgués le 6 mai 2003

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loi

type loi prom. 06/05/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003022543 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi approuvant l'avenant du 15 août 2002 à l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale du 4 juillet 2000, approuvé par la loi du 26 juin 2001

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/05/2003 pub. 13/05/2003 numac 2003002099 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 4, § 1er, alinéa 3, de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public type arrêté royal prom. 06/05/2003 pub. 12/06/2003 numac 2003003309 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-04-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature découlant de la programmation sociale, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, du résultat du débat contradictoire sur les zones de police et autres points divers type arrêté royal prom. 06/05/2003 pub. 08/05/2003 numac 2003009421 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 25 février 2003 portant création de la fonction d'agent de sécurité en vue de l'exécution des missions de police des cours et tribunaux et de transfert des détenus type arrêté royal prom. 06/05/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003022544 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2002 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie sociale type arrêté royal prom. 06/05/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003022545 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2003 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/05/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003000422 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des unités permanentes de la Protection civile, astreint au service des vingt-quatre heures type arrêté ministériel prom. 06/05/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003000423 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile type arrêté ministériel prom. 06/05/2003 pub. 16/06/2003 numac 2003003284 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations de compétences au Président du Comité de direction du SPF Finances type arrêté ministériel prom. 06/05/2003 pub. 04/07/2003 numac 2003007169 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les matières enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire type arrêté ministériel prom. 06/05/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003022595 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel fixant le modèle de l'attestation visée à l'article 21 de l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale type arrêté ministériel prom. 06/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003027539 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déterminant le code de comptage applicable en matière de mesures de quantité d'énergie type arrêté ministériel prom. 06/05/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003027579 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 08 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 06/05/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003027580 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 06/05/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003003294 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 06/05/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003003295 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union européenne
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