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M.B. Index des textes promulgués le 12 mars 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/03/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003000300 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la nomination au grade de commissaire divisionnaire de Police au sein de la Police fédérale type arrêté royal prom. 12/03/2003 pub. 10/04/2003 numac 2003003161 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 12/03/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003011172 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté royal interdisant la mise sur le marché de jouets et d'articles de puériculture fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates type arrêté royal prom. 12/03/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003011394 source service public federal securite sociale Arrêté royal nommant les membres du Conseil supérieur des Volontaires type arrêté royal prom. 12/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003014049 source service public federal mobilite et transports Arrété royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers utilisés pour effectuer des voyages nationaux et modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage international et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte le long de la côte et l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime, l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage international et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte le long de la côte type arrêté royal prom. 12/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003014057 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2002 relatif aux équipements sous pression transportables type arrêté royal prom. 12/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003014056 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 12/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003014062 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant l'application des dispositions relatives au maintien de la durée du travail obligatoire des gens de mer à bord des navires faisant escale dans des ports belges type arrêté royal prom. 12/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022225 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modes de prélèvement des échantillons en vue du contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 12/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022257 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure, 3-MCPD et dioxines et pour le dosage des PCB de type dioxine dans certaines denrées alimentaires type arrêté royal prom. 12/03/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003022292 source service public federal securite sociale Arrêté royal établissant le mode et le délai de déclaration d'accident du travail type arrêté royal prom. 12/03/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003022291 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux dans le cadre de la définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 12/03/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003200327 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 12/03/2003 pub. 04/06/2003 numac 2003200328 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière type arrêté royal prom. 12/03/2003 pub. 04/06/2003 numac 2003200333 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière type arrêté royal prom. 12/03/2003 pub. 19/05/2003 numac 2003200337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la formation professionnelle dans le province de Namur type arrêté royal prom. 12/03/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003200340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'annualisation du travail à temps partiel type arrêté royal prom. 12/03/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003200338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport du domicile à leur lieu de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 12/03/2003 pub. 03/04/2003 numac 2003200329 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail n° 36sexies du 27 novembre 1981, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant le contrat type de travail intérimaire, les documents sociaux et le règlement définitif de paie type arrêté royal prom. 12/03/2003 pub. 20/05/2003 numac 2003200332 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la fixation d'une indemnité financière pour les ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour le compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour le compte de tiers dans certains régimes de travail comportant des prestations de nuit

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003000233 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1998 octroyant une allocation aux agents en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers et aux agents affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Office des Etrangers type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 20 décembre 2002 relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011151 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à l'article 11bis, § 1er, de la loi du 9 janvier 2000 relative aux virements d'argent et paiements transfrontaliers type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003011291 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1995 portant reconnaissance officielle des explosifs à usage civil, de marquage CE type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003022219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1987 portant reconnaissance d'experts dans le cadre de l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003022255 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003022266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003022268 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément des cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027520 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003035500 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans la zone VIIa

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/03/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003029264 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mai 2002 nommant les membres du Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale
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