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Arrêté Ministériel du 12 mars 2003
publié le 07 avril 2003

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1987 portant reconnaissance d'experts dans le cadre de l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2003022219
pub.
07/04/2003
prom.
12/03/2003
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


12 MARS 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1987 portant reconnaissance d'experts dans le cadre de l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction


Le Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu la loi du 28 juillet 1981Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/07/1981 pub. 19/02/2009 numac 2009000048 source service public federal interieur Loi portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des annexes faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention adopté à Bonn le 22 juin 1979;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1983 relatif à l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, modifié par l'arrêté royal du 2 février 1990 notamment son article 25, § 3;

Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 1987 portant reconnaissance d'experts dans le cadre de l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction modifié par l'arrêté ministériel du 10 mai 1999;

Considérant qu'il convient que la liste des experts soit large en fonction des missions à accomplir;

Considérant qu'il convient que la liste des experts soit mise à jour, Arrête : Article unique. L'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 avril 1987 portant reconnaissance d'experts dans le cadre de l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, modifié par l'arrêté ministériel du 10 mai 1999 est complété comme suit : 52. De Prins Willy, 2100 Anvers.53. Raymakers Caroline, 1050 Ixelles.54. Remy Christophe, 7540 Rumilies. Bruxelles, le 12 mars 2003.

J. TAVERNIER

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