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M.B. Index des textes promulgués le 19 février 2003

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loi

type loi prom. 19/02/2003 pub. 21/03/2003 numac 2003000152 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en ce qui concerne l'indication des partis politiques au-dessus des listes de candidats sur les bulletins de vote type loi prom. 19/02/2003 pub. 21/03/2003 numac 2003000151 source service public federal interieur Loi modifiant les lois électorales en ce qui concerne l'indication des partis politiques au-dessus des listes de candidats sur les bulletins de vote pour les élections des Chambres législatives fédérales, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/02/2003 pub. 05/05/2003 numac 2003000111 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 décembre 2002 modifiant le Code électoral ainsi que son annexe type arrêté royal prom. 19/02/2003 pub. 12/03/2003 numac 2003009195 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 août 1998 portant le statut du personnel des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. 19/02/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003012087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prime annuelle type arrêté royal prom. 19/02/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003022121 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 28, § 4, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 19/02/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003022172 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la contribution forfaitaire qui peut être réclamée aux patients se présentant dans une unité de soins d'urgence d'un hôpital type arrêté royal prom. 19/02/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003022177 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 19/02/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003022200 source service public federal securite sociale Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 22 octobre 2002 portant démission et nomination d'un membre de la Commision de profils des prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 19/02/2003 pub. 18/03/2003 numac 2003022205 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 225, § 3, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 19/02/2003 pub. 18/03/2003 numac 2003022222 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 19/02/2003 pub. 11/09/2003 numac 2003022451 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 entre l'Etat belge et l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales type arrêté royal prom. 19/02/2003 pub. 03/03/2003 numac 2003200112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles les travailleurs peuvent être mis à la disposition des utilisateurs dans le cadre des programmes de transition

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/02/2003 pub. 03/03/2003 numac 2003003113 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 19/02/2003 pub. 17/07/2003 numac 2003027641 source ministere wallon de l'equipement et des transports et ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 07 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 19/02/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003035264 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones VIIb-k, VIII type arrêté ministériel prom. 19/02/2003 pub. 17/03/2003 numac 2003035280 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Ostende type arrêté ministériel prom. 19/02/2003 pub. 22/07/2003 numac 2003035819 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones VIIb-k, VIII type arrêté ministériel prom. 19/02/2003 pub. 17/03/2003 numac 2003200287 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Anvers

circulaire

type circulaire prom. 19/02/2003 pub. 17/03/2003 numac 2003000169 source service public federal interieur Circulaire sur l'application de l'article 9, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type circulaire prom. 19/02/2003 pub. 09/10/2003 numac 2003000635 source service public federal interieur Circulaire sur l'application de l'article 9, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
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