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M.B. Index des textes promulgués le 6 janvier 2003

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loi

type loi prom. 06/01/2003 pub. 20/02/2003 numac 2003009109 source service public federal justice Loi modifiant les articles 49, alinéa 2, et 52, alinéa 4, de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse type loi prom. 06/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003009115 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire en matière d'assistance judiciaire type loi prom. 06/01/2003 pub. 12/05/2003 numac 2003009347 source service public federal justice Loi concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/01/2003 pub. 21/01/2003 numac 2003000018 source service public federal interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2003

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/01/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003029063 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 pris en exécution de l'article 23 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

erratum

type erratum prom. 06/01/2003 pub. 03/06/2003 numac 2003029207 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 pris en exécution de l'article 23 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles. - Errata

composition

type composition prom. 06/01/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003033026 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du ministre fixant la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques dans l'enseignement de régime allemand type composition prom. 06/01/2003 pub. 25/07/2003 numac 2003033025 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Ministre fixant la composition de la Commission de langue allemande chargée de procéder aux examens linguistiques dans l'enseignement de régime allemand
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