publié le 03 juin 2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 pris en exécution de l'article 23 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles. - Errata
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2003029207
- pub.
- 03/06/2003
- prom.
- 06/01/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
6 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 pris en exécution de l'article 23 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles. - Errata
Au Moniteur belge du 10 mars 2003, page 11462, aux articles 1er et 4, il convient de remplacer les mots « les annexes 1re à 8 » par les mots suivants « les annexes 1re à 7 ».
Dans l'annexe 6, page 11480, dans le titre de la colonne de gauche, il convient de remplacer les mots « 2e année du premier cycle des études de l'enseignement supérieur de type court pour laquelle la passerelle est demandée » par les mots suivants « 2e année du premier cycle des études de l'enseignement supérieur de type long pour laquelle la passerelle est demandée ».