MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 pris en exécution de l'article 23 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 23;

Vu l'avis du Conseil général des Hautes Ecoles du 30 mai 2002;

Vu la concertation avec les organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire, tenue le 5 juillet 2002;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 20 juin 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget du 9 juillet 2002;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2002 sur la demande d'avis à donner par le conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 22 octobre 2002 en application de l'article 84, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, après délibération du Gouvernement de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.Les annexes 1re à 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 pris en exécution de l'article 23 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles sont remplacées par les annexes 1 à 8, annexées au présent arrêté :

Art. 2.Dans l'article 10 de l'arrêté précité, les mots "l'annexe 8" sont remplacés par les mots "l'annexe 1re".

Art. 3.Dans l'article 11 du même arrêté, les mots "l'annexe 9" sont remplacés par les mots "l'annexe 3".

Art. 4.Dans l'article 12 du même arrêté, les mots "les annexes 1re à 9" sont remplacés par les mots "les annexes 1 à 8".

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2003.

Art. 6.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 6 janvier 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS

Annexe 1re D'une première année d'études réussie dans une institution universitaire ou d'une première année réussie du premier cycle d'études de l'enseignement supérieur de type long dans une Haute Ecole organisée ou subventionnée par la Communauté française vers une deuxième année d'études de l'enseignement supérieur de type court (Application des articles 3 et 10 de l'arrêté du 15 mars 1999 à savoir la possibilité d'imposer un supplément de formation de 150 heures) Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 pris en exécution de l'article 23 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

Annexe 2 D'une première année d'études réussie dans une institution universitaire vers une deuxième année du premier cycle des études de l'enseignement supérieur de type long Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 pris en exécution de l'article 23 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.

Annexe 3 D'une deuxième année d'études réussie dans une institution universitaire ou d'une deuxième année réussie du premier cycle d'études de l'enseignement supérieur de type long dans une Haute Ecole organisée ou subventionnée par la Communauté française vers une deuxième année d'études de l'enseignement supérieur de type court (Application des articles 6 et 11 et de l'arrêté du 15 mars 1999 à savoir un programme d'études adapté sans modification du volume horaire) Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 pris en exécution de l'article 23 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

Annexe 4 D'une deuxième année d'études réussie dans une institution universitaire vers une deuxième année du premier cycle des études de l'enseignement supérieur de type long (En application de l'article 6 de l'arrêté du 15 mars 1999 à savoir un programme d'études adapté sans modification du volume horaire Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 pris en exécution de l'article 23 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.

Annexe 5 D'un premier cycle réussi dans une institution universitaire vers une première année du deuxième cycle des études de l'enseignement supérieur de type long organisée dans une Haute Ecole (Application de l'article 7 de l'arrêté du 15 mars 1999 à savoir la possibilité d'imposer un supplément de formation de 150 heures) Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 pris en exécution de l'article 23 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.

Annexe 6 D'une deuxième année d'études réussie dans l'enseignement supérieur de type court organisée par une Haute Ecole vers une deuxième année d'études du premier cycle de l'enseignement supérieur de type long organisée par une Haute Ecole (En application de l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 1999 à savoir un programme d'études adapté sans modification du volume horaire) Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 pris en exécution de l'article 23 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.

Annexe 7 D'un grade visé à l'article 15 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles vers une première année du deuxième cycle d'études de l'enseignement supérieur de type long visé à l'article 18, § 2, de ce même décret (En application de l'article 9 de l'arrêté du 15 mars 1999 à savoir un programme d'études adapté sans modification du volume horaire) Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 pris en exécution de l'article 23 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.