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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 06/01/2003
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 pris en exécution de l'article 23 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 15 maart 1999 genomen ter uitvoering van artikel 23 van het decreet van 5 augustus 1995 houdende de algemene organisatie van het hoger onderwijs in Hogescholen
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP
6 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 6 JANUARI 2003. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse
mars 1999 pris en exécution de l'article 23 du décret du 5 août 1995 Gemeenschap van 15 maart 1999 genomen ter uitvoering van artikel 23
fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes van het decreet van 5 augustus 1995 houdende de algemene organisatie
Ecoles van het hoger onderwijs in Hogescholen
Le Gouvernement de la Communauté française, De Regering van de Franse Gemeenschap,
Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de Gelet op het decreet van 5 augustus 1995 houdende de algemene
l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 23; organisatie van het hoger onderwijs in hogescholen, inzonderheid op artikel 23;
Vu l'avis du Conseil général des Hautes Ecoles du 30 mai 2002; Gelet op het advies van de Algemene Raad voor Hogescholen van 30 mei
Vu la concertation avec les organisations représentatives des 2002; Gelet op het overleg met de organisaties die de studenten
étudiants au niveau communautaire, tenue le 5 juillet 2002; vertegenwoordigen op communautair niveau, gehouden op 5 juli 2002;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 20 juin 2002; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën van 20 juni 2002;
Vu l'accord du Ministre du Budget du 9 juillet 2002; Gelet op het akkoord van de Minister van Begroting van 9 juli 2002;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 4 Gelet op de beraadslaging van de Regering van de Franse Gemeenschap
septembre 2002 sur la demande d'avis à donner par le conseil d'Etat van 4 september 2002 over de aanvraag om advies te geven door de Raad
dans un délai ne dépassant pas un mois; van State binnen een termijn van hoogstens één maand;
Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 22 octobre 2002 en application Gelet op het advies van de Raad van State, gegeven op 22 oktober 2002
de l'article 84, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil bij toepassing van artikel 84, lid 1, 1° van de gecoördineerde wetten
d'Etat; op de Raad van State;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, après délibération Op de voordracht van de Minister van Hoger Onderwijs, na beraadslaging
du Gouvernement de la Communauté française, van de Regering van de Franse Gemeenschap,
Arrête : Besluit :

Article 1er.Les annexes 1re à 9 de l'arrêté du Gouvernement de la

Artikel 1.De bijlagen 1 tot 9 van het besluit van de Regering van de
Communauté française du 15 mars 1999 pris en exécution de l'article 23 Franse Gemeenschap van 15 maart 1999 genomen ter uitvoering van
du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de artikel 23 van het decreet van 5 augustus 1995 houdende de algemene
l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles sont remplacées par les organisatie van het hoger onderwijs in Hogescholen, worden vervangen
annexes 1 à 8, annexées au présent arrêté : door de bijlagen 1 tot 8, in bijlage bij dit besluit.

Art. 2.Dans l'article 10 de l'arrêté précité, les mots "l'annexe 8"

Art. 2.In artikel 10 van voornoemd besluit, worden de woorden
sont remplacés par les mots "l'annexe 1re". "bijlage 8" vervangen door de woorden "bijlage 1".

Art. 3.Dans l'article 11 du même arrêté, les mots "l'annexe 9" sont

Art. 3.In artikel 11 van datzelfde besluit, worden de woorden
remplacés par les mots "l'annexe 3". "bijlage 9" vervangen door de woorden "bijlage 3".

Art. 4.Dans l'article 12 du même arrêté, les mots "les annexes 1re à

Art. 4.In artikel 12 van datzelfde besluit, worden de woorden "de
9" sont remplacés par les mots "les annexes 1 à 8". bijlagen 1 tot 9" vervangen door de woorden "bijlagen 1 tot 8".

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2003.

Art. 5.Dit besluit treedt in werking op 15 september 2003.

Art. 6.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses

Art. 6.De Minister tot wiens bevoegdheid het Hoger Onderwijs behoort,
attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. wordt belast met de uitvoering van dit besluit.
Fait à Bruxelles, le 6 janvier 2003. Brussel, 6 januari 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Vanwege de Regering van de Franse Gemeenschap :
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de De Minister van Hoger Onderwijs, Onderwijs voor Sociale Promotie en
Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Wetenschappelijk Onderzoek,
Mme F. DUPUIS Mevr. F. DUPUIS
Annexe 1re Annexe 1re
D'une première année d'études réussie dans une institution D'une première année d'études réussie dans une institution
universitaire ou d'une première année réussie du premier cycle universitaire ou d'une première année réussie du premier cycle
d'études de l'enseignement supérieur de type long dans une Haute Ecole d'études de l'enseignement supérieur de type long dans une Haute Ecole
organisée ou subventionnée par la Communauté française vers une organisée ou subventionnée par la Communauté française vers une
deuxième année d'études de l'enseignement supérieur de type court deuxième année d'études de l'enseignement supérieur de type court
(Application des articles 3 et 10 de l'arrêté du 15 mars 1999 à savoir (Application des articles 3 et 10 de l'arrêté du 15 mars 1999 à savoir
la possibilité d'imposer un supplément de formation de 150 heures) la possibilité d'imposer un supplément de formation de 150 heures)
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Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la française du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 15 mars 1999 pris en exécution de l'article 23 Communauté française du 15 mars 1999 pris en exécution de l'article 23
du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de
l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
Annexe 2 Annexe 2
D'une première année d'études réussie dans une institution D'une première année d'études réussie dans une institution
universitaire vers une deuxième année du premier cycle des études de universitaire vers une deuxième année du premier cycle des études de
l'enseignement supérieur de type long l'enseignement supérieur de type long
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Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la française du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 15 mars 1999 pris en exécution de l'article 23 Communauté française du 15 mars 1999 pris en exécution de l'article 23
du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de
l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles. l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.
Annexe 3 Annexe 3
D'une deuxième année d'études réussie dans une institution D'une deuxième année d'études réussie dans une institution
universitaire ou d'une deuxième année réussie du premier cycle universitaire ou d'une deuxième année réussie du premier cycle
d'études de l'enseignement supérieur de type long dans une Haute Ecole d'études de l'enseignement supérieur de type long dans une Haute Ecole
organisée ou subventionnée par la Communauté française vers une organisée ou subventionnée par la Communauté française vers une
deuxième année d'études de l'enseignement supérieur de type court deuxième année d'études de l'enseignement supérieur de type court
(Application des articles 6 et 11 et de l'arrêté du 15 mars 1999 à (Application des articles 6 et 11 et de l'arrêté du 15 mars 1999 à
savoir un programme d'études adapté sans modification du volume savoir un programme d'études adapté sans modification du volume
horaire) horaire)
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Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la française du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 15 mars 1999 pris en exécution de l'article 23 Communauté française du 15 mars 1999 pris en exécution de l'article 23
du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de
l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
Annexe 4 Annexe 4
D'une deuxième année d'études réussie dans une institution D'une deuxième année d'études réussie dans une institution
universitaire universitaire
vers une deuxième année du premier cycle des études de l'enseignement vers une deuxième année du premier cycle des études de l'enseignement
supérieur de type long supérieur de type long
(En application de l'article 6 de l'arrêté du 15 mars 1999 à savoir un (En application de l'article 6 de l'arrêté du 15 mars 1999 à savoir un
programme d'études adapté sans modification du volume horaire programme d'études adapté sans modification du volume horaire
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Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la française du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 15 mars 1999 pris en exécution de l'article 23 Communauté française du 15 mars 1999 pris en exécution de l'article 23
du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de
l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles. l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.
Annexe 5 Annexe 5
D'un premier cycle réussi dans une institution universitaire vers une D'un premier cycle réussi dans une institution universitaire vers une
première année du deuxième cycle des études de l'enseignement première année du deuxième cycle des études de l'enseignement
supérieur de type long organisée dans une Haute Ecole supérieur de type long organisée dans une Haute Ecole
(Application de l'article 7 de l'arrêté du 15 mars 1999 à savoir la (Application de l'article 7 de l'arrêté du 15 mars 1999 à savoir la
possibilité d'imposer un supplément de formation de 150 heures) possibilité d'imposer un supplément de formation de 150 heures)
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Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la française du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 15 mars 1999 pris en exécution de l'article 23 Communauté française du 15 mars 1999 pris en exécution de l'article 23
du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de
l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles. l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.
Annexe 6 Annexe 6
D'une deuxième année d'études réussie dans l'enseignement supérieur de D'une deuxième année d'études réussie dans l'enseignement supérieur de
type court organisée par une Haute Ecole vers une deuxième année type court organisée par une Haute Ecole vers une deuxième année
d'études du premier cycle de l'enseignement supérieur de type long d'études du premier cycle de l'enseignement supérieur de type long
organisée par une Haute Ecole organisée par une Haute Ecole
(En application de l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 1999 à savoir un (En application de l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 1999 à savoir un
programme d'études adapté sans modification du volume horaire) programme d'études adapté sans modification du volume horaire)
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Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la française du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 15 mars 1999 pris en exécution de l'article 23 Communauté française du 15 mars 1999 pris en exécution de l'article 23
du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de
l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles. l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.
Annexe 7 Annexe 7
D'un grade visé à l'article 15 du décret du 5 août 1995 fixant D'un grade visé à l'article 15 du décret du 5 août 1995 fixant
l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
vers une première année du deuxième cycle d'études de l'enseignement vers une première année du deuxième cycle d'études de l'enseignement
supérieur de type long visé à l'article 18, § 2, de ce même décret supérieur de type long visé à l'article 18, § 2, de ce même décret
(En application de l'article 9 de l'arrêté du 15 mars 1999 à savoir un (En application de l'article 9 de l'arrêté du 15 mars 1999 à savoir un
programme d'études adapté sans modification du volume horaire) programme d'études adapté sans modification du volume horaire)
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Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la française du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 15 mars 1999 pris en exécution de l'article 23 Communauté française du 15 mars 1999 pris en exécution de l'article 23
du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de
l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles. l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.
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